Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Born maritime >> est portée de 394 kilomètres carrés à 466 kilomètres carrés environ, s'étendant sur une partie du sous-sol de la mer au large du département des Landes.
Décret du 14 octobre 1994
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Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit << Permis de Born maritime >> est portée de 394 kilomètres carrés à 466 kilomètres carrés environ, s'étendant sur une partie du sous-sol de la mer au large du département des Landes.
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