Décret du 14 octobre 1959

Article 5

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Article 5

L'ouvrage doit être conçu de telle sorte que sa capacité de transport puisse être portée dans des conditions techniques normales à 90.000.000 de tonnes par an pour un brut ayant une viscosité de 24 centistockes à 10° C et une densité de 0,87.

La quantité maximale de transport en une année ne devra pas, sauf nouvelle autorisation par décret en Conseil d'Etat, dépasser 70 millions de tonnes.

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En vigueur depuis le 16 octobre 1959 · Dernière version le 26 août 1970

L'ouvrage doit être conçu de telle sorte que sa capacité de transport puisse être portée dans des conditions techniques normales à 90.000.000 de tonnes par an pour un brut ayant une viscosité de 24 centistockes à 10° C et une densité de 0,87.

La quantité maximale de transport en une année ne devra pas, sauf nouvelle autorisation par décret en Conseil d'Etat, dépasser 70 millions de tonnes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 26 août 1970

En vigueur du dimanche 19 février 1967 au mardi 25 août 1970

En vigueur du vendredi 16 octobre 1959 au samedi 18 février 1967

Source : Légifrance