JORF n°269 du 21 novembre 2003

Article 3

Article 3

La présente extension de superficie est accordée pour la durée de validité de la concession restant à courir, soit jusqu'au 7 août 2013.


Historique des versions

Version 1

La présente extension de superficie est accordée pour la durée de validité de la concession restant à courir, soit jusqu'au 7 août 2013.