Décret du 14 novembre 2003

Article 2

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Article 2

Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le nouveau périmètre de cette concession est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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Conformément à l'extrait de carte au 1/25 000 annexé au présent décret (1), le nouveau périmètre de cette concession est constitué par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris :

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