Décret du 14 novembre 2003

Article 1

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Article 1

La superficie de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Granville » est étendue de 18,6 à 33,9 kilomètres carrés environ, portant sur la partie du territoire des communes de Dosnon, Grandville et Lhuître, dans le département de l'Aube.

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La superficie de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Granville » est étendue de 18,6 à 33,9 kilomètres carrés environ, portant sur la partie du territoire des communes de Dosnon, Grandville et Lhuître, dans le département de l'Aube.

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