Décret du 14 mars 2017

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Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2017, M. Henri Savoie, conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2017.
La démission de M. Henri Savoie, conseiller d'Etat, est acceptée à compter du 1er avril 2017.
M. Henri Savoie, conseiller d'Etat, est radié des cadres à compter du 1er avril 2017.

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Réintégration et radiation d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État est réintégré puis radié des cadres à partir du 1er avril 2017.

Par décret du Président de la République en date du 14 mars 2017, M. Henri Savoie, conseiller d'Etat, placé en disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er avril 2017.
La démission de M. Henri Savoie, conseiller d'Etat, est acceptée à compter du 1er avril 2017.
M. Henri Savoie, conseiller d'Etat, est radié des cadres à compter du 1er avril 2017.

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