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Décret du 14 mars 1990

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JORF n°64 du 16 mars 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence de l'administrateur civil

Résumé En cas d'absence de M. Colas Durrleman, trois personnes peuvent signer certaines décisions et pièces, selon leurs attributions.
Mots-clés : Administration Délégation Gestion du personnel Régimes indemnitaires

Art. 2. - L'article 5 du décret du 10 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,
administrateur civil:
<< M. Arnaud d'Escrivan, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
<< M. Bernard Fournier, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les pièces justificatives et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;
<< Mlle Laurence Chapelain, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>

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Version 1

Art. 2. - L'article 5 du décret du 10 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Colas Durrleman,

administrateur civil:

<< M. Arnaud d'Escrivan, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les décisions, les pièces budgétaires et autres pièces concernant la gestion des chapitres de personnel, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;

<< M. Bernard Fournier, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les pièces justificatives et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, les pièces comptables et autres pièces concernant la liquidation des régimes indemnitaires, dans la limite des attributions qui lui sont confiées;

<< Mlle Laurence Chapelain, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Colas Durrleman, a délégation pour signer les pièces justificatives, les certificats administratifs et les bordereaux d'ordonnancement direct concernant la liquidation des traitements, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.>>