Décret du 14 mars 1990

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 10 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,

directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, délégation est donnée à MM. Claude Bonnet et Jean-Camille Pietri, sous-directeurs, MM. Paul Martin et Raphaël Slama,

ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Patrick Gandil, ingénieur des ponts et chaussées, et MM. Colas Durrleman, Pierre-Marc Lachaud et Jacques Sans, administrateurs civils, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 3 du décret du 10 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Serge Vallemont,

directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, délégation est donnée à MM. Claude Bonnet et Jean-Camille Pietri, sous-directeurs, MM. Paul Martin et Raphaël Slama,

ingénieurs en chef des ponts et chaussées, M. Patrick Gandil, ingénieur des ponts et chaussées, et MM. Colas Durrleman, Pierre-Marc Lachaud et Jacques Sans, administrateurs civils, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité.>>

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