Art. 3. - L'article 9 du décret du 10 juillet 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Gandil,
ingénieur des ponts et chaussées, M. Robert Cavanna, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M.
Patrick Gandil, a délégation pour signer toutes décisions se rapportant aux effectifs.>>