JORF n°0115 du 18 mai 2011

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de l'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre pour exercer les fonctions d'avocat général à la Cour de cassation :

| |DATE DE MISE
à la retraite|DATE DE FIN DE MAINTIEN
en activité en surnombre| |----------------------------------------------------------------|--------------------------------|------------------------------------------------------| |M. Legoux (Alain), premier avocat général à la Cour de cassation| 15 mai 2011 | 14 mai 2014 | | M. Lalande (Patrick), avocat général à la Cour de cassation | 12 septembre 2011 | 11 septembre 2014 |


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2011, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de l'article 76-1-1-I de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre pour exercer les fonctions d'avocat général à la Cour de cassation :

DATE DE MISE

à la retraite

DATE DE FIN DE MAINTIEN

en activité en surnombre

M. Legoux (Alain), premier avocat général à la Cour de cassation

15 mai 2011

14 mai 2014

M. Lalande (Patrick), avocat général à la Cour de cassation

12 septembre 2011

11 septembre 2014