JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker,
ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du service de l'exploitation.


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Version 1

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert et Jean-Noël Plumail, MM. Michel Lasset et Pascal Rencker,

ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions du service de l'exploitation.