JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Consigny et Tony Lambert, de Mlle Mireille Bacquet, de MM. Daniel Cuvier, Hervé Pottier et François Israël-Russo, M. Emile Rousseau, graveur général des monnaies, MM.
Jean-Noël Plumail et Francis Reillac, ingénieurs en chef, et Mme Evelyne Veljovic, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Consigny et Tony Lambert, de Mlle Mireille Bacquet, de MM. Daniel Cuvier, Hervé Pottier et François Israël-Russo, M. Emile Rousseau, graveur général des monnaies, MM.

Jean-Noël Plumail et Francis Reillac, ingénieurs en chef, et Mme Evelyne Veljovic, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite de leurs attributions respectives.