JORF n°114 du 16 mai 1992

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert et Francis Reillac, M. Alain Roussely, ingénieur en chef, MM. Maurice Mano et Jean-François Delair, ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Pierre Consigny, Tony Lambert et Francis Reillac, M. Alain Roussely, ingénieur en chef, MM. Maurice Mano et Jean-François Delair, ingénieurs, reçoivent délégation à l'effet de liquider les dépenses dans la limite des attributions de l'établissement monétaire de Pessac.