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Décret du 14 mai 1991

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Élection de domicile et transfert du concessionnaire

JORF n°114 du 17 mai 1991

CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE MINES

D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DE LACQ-NORD

C HAPITRE Ier

Obligations générales du concessionnaire

Article 1er

La concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite &lt;<concession de="" lacq-nord="">&gt;, est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.

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CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE MINES

D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DE LACQ-NORD

C HAPITRE Ier

Obligations générales du concessionnaire

Article 1er

La concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<concession de Lacq-Nord>>, est régie par le présent cahier des charges qui demeurera annexé au décret institutif de cette concession.