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Décret du 14 mai 1991

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JORF n°114 du 17 mai 1991

C HAPITRE III

Retrait

Article 17

Outre les cas de retrait prévus par les lois et règlements en vigueur, le retrait de la concession peut être prononcé en cas de non-paiement par le concessionnaire de la redevance prévue à l'article 31 du code minier.

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C HAPITRE III

Retrait

Article 17

Outre les cas de retrait prévus par les lois et règlements en vigueur, le retrait de la concession peut être prononcé en cas de non-paiement par le concessionnaire de la redevance prévue à l'article 31 du code minier.