JORF n°0139 du 16 juin 2012

Article 1

Article 1

Après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 29 mai 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« M. Philippe Bouton, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de la correspondance ; ».


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Version 1

Après le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 29 mai 2012 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« M. Philippe Bouton, attaché principal de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service de la correspondance ; ».