JORF n°0012 du 15 janvier 2026

Article 1

Article 1

Les dispositions concernant M. Vincent SALAFA de l'article 1er du décret du 30 décembre 2025, portant nomination de magistrats sont modifiées, comme suit :
Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureur de la République antiterroriste : M. Vincent SALAFA, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Les dispositions concernant M. Vincent SALAFA de l'article 1

er

du décret du 30 décembre 2025, portant nomination de magistrats sont modifiées, comme suit :

Est nommé :

COUR D'APPEL DE PARIS

Tribunal judiciaire de Paris

Vice-procureur de la République antiterroriste : M. Vincent SALAFA, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.