Décret du 14 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Laurence MARION, secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Délégation de signature à la secrétaire générale du Gouvernement

Résumé. La secrétaire générale du Gouvernement peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Laurence MARION, secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Source : Légifrance