JORF n°0012 du 15 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.
La secrétaire générale du Gouvernement peut signer des documents officiels au nom du Premier ministre, sauf les décrets.
La secrétaire générale du Gouvernement peut signer des documents officiels pour le Premier ministre, sauf les décrets.