Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Jacquemot, directeur, M. Jean-Bernard Thiant, sous-directeur, directement placé sous l'autorité de M. Pierre Jacquemot, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.