Décret du 14 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le décret du 8 juin 1930 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » est abrogé.

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Abrogation de la reconnaissance d'utilité publique

Résumé. Un décret annule la reconnaissance d'utilité publique d'une association appelée 'Le Flambeau franco-américain'.

Le décret du 8 juin 1930 portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de l'association dite « Le Flambeau franco-américain » est abrogé.

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