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Décret du 14 avril 2008

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Par décret en date du 14 avril 2008, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :

1. En qualité de président

Membre titulaire : M. Magnier (Patrice), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Membre suppléant : M. Tuot (Thierry), conseiller d'Etat.

2. En qualité de magistrat de la Cour des comptes

Membre titulaire : M. Ritz (Michel), conseiller maître.
Membre suppléant : M. Sciacaluga (Jean-Louis), conseiller référendaire.

3. En qualité de personnalité qualifiée

M. Audouin (Jean-Yves), préfet honoraire et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

4. En qualité de membre du contrôle général des armées

Membre titulaire : le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Picon-Dupré (René).
Membre suppléant : la contrôleuse générale des armées Cuénod (Anne-Chantal), épouse Lenoan.

5. En qualité d'officiers généraux

Membre titulaire : le commissaire général de division aérienne Barbaux (2e S) (Michel).
Membre suppléant : le commissaire général de brigade aérienne Roure (Bernard).
Membre titulaire : l'ingénieur général hors classe de l'armement Plane (Denis), contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
Membre suppléant : l'ingénieur général hors classe de l'armement Roche (Louis-Alain).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nomination des membres d'une commission pour les militaires

Résumé. Un décret nomme les membres d'une commission qui examine les activités privées des militaires.

Par décret en date du 14 avril 2008, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :

1. En qualité de président

Membre titulaire : M. Magnier (Patrice), ancien conseiller d'Etat en service extraordinaire.
Membre suppléant : M. Tuot (Thierry), conseiller d'Etat.

2. En qualité de magistrat de la Cour des comptes

Membre titulaire : M. Ritz (Michel), conseiller maître.
Membre suppléant : M. Sciacaluga (Jean-Louis), conseiller référendaire.

3. En qualité de personnalité qualifiée

M. Audouin (Jean-Yves), préfet honoraire et ancien conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

4. En qualité de membre du contrôle général des armées

Membre titulaire : le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Picon-Dupré (René).
Membre suppléant : la contrôleuse générale des armées Cuénod (Anne-Chantal), épouse Lenoan.

5. En qualité d'officiers généraux

Membre titulaire : le commissaire général de division aérienne Barbaux (2e S) (Michel).
Membre suppléant : le commissaire général de brigade aérienne Roure (Bernard).
Membre titulaire : l'ingénieur général hors classe de l'armement Plane (Denis), contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
Membre suppléant : l'ingénieur général hors classe de l'armement Roche (Louis-Alain).

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