JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 3. - L'extension du permis des Alpes du Chablais, précité, est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 8 janvier 1993.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'extension du permis des Alpes du Chablais, précité, est accordée pour la durée de validité dudit permis restant à courir, soit jusqu'au 8 janvier 1993.