JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A Intersection, sur le lac Léman, du méridien 4,80 gr E avec la frontière franco-suisse;
B Intersection du méridien 5,00 gr E avec la frontière franco-suisse à proximité du mont Haut-Sex;
A-B Frontière franco-suisse suivie d'abord sur le lac Léman puis à terre à partir de Saint-Gingolph;
C

5,00 gr E 51,40 gr N

D

4,90 gr E 51,40 gr N

E Intersection du méridien 4,90 gr E avec la rive méridionale du lac Léman; F Intersection du méridien 4,80 gr E avec la rive méridionale du lac Léman; E-F Portion de la rive méridionale du lac Léman.


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Version 1

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le nouveau périmètre de ce permis est constitué, sauf indications contraires, par les arcs de méridien et de parallèle joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:

A Intersection, sur le lac Léman, du méridien 4,80 gr E avec la frontière franco-suisse;

B Intersection du méridien 5,00 gr E avec la frontière franco-suisse à proximité du mont Haut-Sex;

A-B Frontière franco-suisse suivie d'abord sur le lac Léman puis à terre à partir de Saint-Gingolph;

C

5,00 gr E 51,40 gr N

D

4,90 gr E 51,40 gr N

E Intersection du méridien 4,90 gr E avec la rive méridionale du lac Léman; F Intersection du méridien 4,80 gr E avec la rive méridionale du lac Léman; E-F Portion de la rive méridionale du lac Léman.