JORF n°219 du 19 septembre 1991

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit &lt;<permis des="" alpes="" du="" chablais="">&gt; est portée de 72 kilomètres carrés à 124 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie du département de la Haute-Savoie.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La superficie du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit <<Permis des Alpes du Chablais>> est portée de 72 kilomètres carrés à 124 kilomètres carrés environ, s'étendant sur partie du département de la Haute-Savoie.