Décret du 13 mars 2003

Article 12

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Article 12

M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis), placé en position hors cadre, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

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M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Tournyol du Clos (Alain, Marie, Francis), placé en position hors cadre, est réintégré dans les cadres à compter du 1er avril 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.

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