Article 13
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Sevestre (Bernard, Jean, Pascal), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juin 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Gualino (Jacques, Bernard), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Plassard (Louis, Robert), placé en position de service détaché, est réintégré dans les cadres à compter du 1er juillet 2003 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement.
1 version