Décret du 13 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Pour prendre rang du 1er mai 2003

A M. le médecin chef des services de classe normale André (Jean, Louis), nommé inspecteur technique des services chirurgicaux des armées à la même date.

E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Pour prendre rang du 1er mai 2003

A M. le médecin chef des services de classe normale André (Jean, Louis), nommé inspecteur technique des services chirurgicaux des armées à la même date.

E. - DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

Historique des versions

Source : Légifrance