JORF n°0137 du 15 juin 2014

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2014, M. BACCOU (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 juillet 2014 et est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat pour la période du 29 juillet 2014 au 29 octobre 2016 inclus.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2014, M. BACCOU (Philippe), conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 29 juillet 2014 et est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat pour la période du 29 juillet 2014 au 29 octobre 2016 inclus.