JORF n°138 du 15 juin 2005

Article 46

Article 46

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, directeur des services de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Toro, administrateur civil hors classe, MM. Maurice Georges et Eric Bruneau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, et Mme Anne Frisch, ingénieure principale des études et de l'exploitation.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, directeur des services de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 2005 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Toro, administrateur civil hors classe, MM. Maurice Georges et Eric Bruneau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, et Mme Anne Frisch, ingénieure principale des études et de l'exploitation.