JORF n°138 du 15 juin 2005

Article 45

Article 45

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Langumier, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, pièces administratives et marchés.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Langumier et de M. Jean-Pierre Morel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Alain Jan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Langumier, délégation est donnée à M. Jean-Pierre Morel, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes décisions, pièces administratives et marchés.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Langumier et de M. Jean-Pierre Morel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Alain Jan, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle.