En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raymond Rosso, délégation est donnée à :
1° Mme Aline Pillan, ingénieure des ponts et chaussées, à l'effet de signer les documents relatifs aux moyens techniques du système de la navigation aérienne et aux systèmes informatiques de la navigation aérienne ;
2° M. Denis Lemarchand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, à l'effet de signer tous actes, dans la limite de ses attributions ;
3° M. le lieutenant-colonel Philippe Raphanaud, à l'effet de signer tous actes, dans la limite de ses attributions.