Décret du 13 juillet 2026

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations judiciaires dans le Puy-de-Dôme

Résumé. Le décret nomme Mme Camille MOREL comme juge auprès du premier président de la Cour d'appel de Riom et Mme Mélanie MANTELLI comme substitute du procureur au Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

COUR D'APPEL DE RIOM

Juge placée auprès du premier président : Mme Camille MOREL, auditrice de justice.

Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Substitute du procureur de la République : Mme Mélanie MANTELLI, auditrice de justice.

Historique des versions

COUR D'APPEL DE RIOM

Juge placée auprès du premier président : Mme Camille MOREL, auditrice de justice.

Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Substitute du procureur de la République : Mme Mélanie MANTELLI, auditrice de justice.