Décret du 13 juillet 2026

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Sont nommées, à compter du 20 juillet 2026 :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations administratives prévues pour le 20 juillet

Résumé. Le décret annonce les nominations de nouvelles personnes à partir du 20 juillet 2026.

Sont nommées, à compter du 20 juillet 2026 :

Historique des versions

Source : Légifrance