Décret du 13 juillet 2005

Article 5

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Article 5

Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols, valant plan local d'urbanisme, de la communauté urbaine de Bordeaux pour les communes du Taillan-Médoc et de Saint-Aubin-de-Médoc et la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols, valant plans locaux d'urbanisme, des communes d'Arsac et du Pian-Médoc, dans le département de la Gironde, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Les maires des communes mentionnées à l'alinéa précédent et le président de la communauté urbaine de Bordeaux procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols, valant plan local d'urbanisme, de la communauté urbaine de Bordeaux pour les communes du Taillan-Médoc et de Saint-Aubin-de-Médoc et la mise en compatibilité des plans d'occupation des sols, valant plans locaux d'urbanisme, des communes d'Arsac et du Pian-Médoc, dans le département de la Gironde, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (1).
Les maires des communes mentionnées à l'alinéa précédent et le président de la communauté urbaine de Bordeaux procéderont aux mesures de publicité prévues à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme (Publicité des actes d'urbanisme).

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