Tribunal de grande instance de Dole

Juge: Mlle Bénédicte Pestel, auditeur de justice, en remplacement de M.
Valtat.
Juge d'instruction: Mme Jacqueline Wirz, substitut du procureur de la République près ledit tribunal, en remplacement de Mme Desrousseaux.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-François Levêque, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de Mme Wirz.