Tribunal de grande instance de Besançon

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Bruno Richard,
vice-président audit tribunal, du second grade, en remplacement de M.
Stoessle, nommé vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-président chargé de l'instruction: sur sa demande, M. François Ardiet, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy (poste créé).