JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Juge des enfants: M. Philippe Duval, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Mollemeyer.
Substitut du procureur de la République: M. Jérôme Hars, auditeur de justice, en remplacement de M. Crouzier.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Juge des enfants: M. Philippe Duval, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Mollemeyer.

Substitut du procureur de la République: M. Jérôme Hars, auditeur de justice, en remplacement de M. Crouzier.