JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge des enfants: Mlle Catherine Ruttinger, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Boissinot, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Tribunal de grande instance de Vesoul

Juge des enfants: Mlle Catherine Ruttinger, auditeur de justice, en remplacement de Mlle Boissinot, nommée substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.