JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard: Mlle Dominique Richard, auditeur de justice, en remplacement de M. Goguilly, nommé juge au tribunal de grande instance de Besançon.
Substitut du procureur de la République: Mlle Fabienne Clement, auditeur de justice.


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Tribunal de grande instance de Montbéliard

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbéliard: Mlle Dominique Richard, auditeur de justice, en remplacement de M. Goguilly, nommé juge au tribunal de grande instance de Besançon.

Substitut du procureur de la République: Mlle Fabienne Clement, auditeur de justice.