JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance du Mans

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Alain Morel-Tivan,
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du second grade, en remplacement de M. Petit.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais: sur sa demande, Mme Françoise Raffault, épouse Salomon, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel, en remplacement de Mme Tabur, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Renaud Salomon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Wawrzyniak, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance du Mans

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Alain Morel-Tivan,

vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, du second grade, en remplacement de M. Petit.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Calais: sur sa demande, Mme Françoise Raffault, épouse Salomon, juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargé du service du tribunal d'instance de Rethel, en remplacement de Mme Tabur, nommée juge au tribunal de grande instance de Nanterre.

Substitut du procureur de la République: sur sa demande, M. Renaud Salomon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Wawrzyniak, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.