JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Saumur

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baugé: sur sa demande, M.
Dominique Bequignon, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, en remplacement de M.
Jessel, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Tribunal de grande instance de Saumur

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Baugé: sur sa demande, M.

Dominique Bequignon, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, en remplacement de M.

Jessel, nommé substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.