Tribunal de grande instance du Puy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brioude: M. Christophe Noël, auditeur de justice, en remplacement de M. Seguy, nommé juge au tribunal de grande instance de Vienne.
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JORF n°164 du 16 juillet 1995
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Tribunal de grande instance du Puy
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Brioude: M. Christophe Noël, auditeur de justice, en remplacement de M. Seguy, nommé juge au tribunal de grande instance de Vienne.