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Décret du 13 juillet 1995

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JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Riom

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Riom: sur sa demande, Mme Chantal Ollier, épouse Chassang, juge au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de Mme Michel, nommée président du tribunal de grande instance de Tulle.

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Tribunal de grande instance de Riom

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Riom: sur sa demande, Mme Chantal Ollier, épouse Chassang, juge au tribunal de grande instance de Moulins, en remplacement de Mme Michel, nommée président du tribunal de grande instance de Tulle.