JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Moulins

Juge: Mme Fanny Dabilly, épouse Jousset, auditeur de justice, en remplacement de Mme Javion, nommée vice-président.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins: sur sa demande,
Mme Catherine Ramon, juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de Mme Lacroix, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre.
Juge d'instruction: M. Frédéric Pillot, auditeur de justice, en remplacement de M. Royet.
Juge des enfants: Mlle Delphine Lavergne, auditeur de justice, en remplacement de M. Schwindenhammer.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Moulins

Juge: Mme Fanny Dabilly, épouse Jousset, auditeur de justice, en remplacement de Mme Javion, nommée vice-président.

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Moulins: sur sa demande,

Mme Catherine Ramon, juge au tribunal de grande instance de Montluçon, chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon, en remplacement de Mme Lacroix, nommée juge des enfants au tribunal de grande instance de Basse-Terre.

Juge d'instruction: M. Frédéric Pillot, auditeur de justice, en remplacement de M. Royet.

Juge des enfants: Mlle Delphine Lavergne, auditeur de justice, en remplacement de M. Schwindenhammer.