JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Draguignan

Procureur de la République adjoint: M. Jean-Jacques Planchon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé).
Vice-présidents du second grade:
Mme Chantal Baron, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.
Jacquot;
M. Alain Ramy, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Fayaubost.
Juges, sur leur demande:
M. Philippe Coulange, juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Grasse, en remplacement de Mme Baron;
M. Bernard Turrillot, premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Ramy;
Mlle Pascale Cina, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé).


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Draguignan

Procureur de la République adjoint: M. Jean-Jacques Planchon, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion (poste créé).

Vice-présidents du second grade:

Mme Chantal Baron, premier juge audit tribunal, en remplacement de M.

Jacquot;

M. Alain Ramy, juge audit tribunal, en remplacement de Mme Fayaubost.

Juges, sur leur demande:

M. Philippe Coulange, juge au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Grasse, en remplacement de Mme Baron;

M. Bernard Turrillot, premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse, en remplacement de M. Ramy;

Mlle Pascale Cina, juge des enfants au tribunal de grande instance de Valenciennes (poste créé).