JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Noël Acquaviva,
vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).
Juge: sur sa demande, Mme Thérèse Causse, épouse Pigot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims (poste créé).
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse: sur sa demande,
Mlle Sophie Leonardi, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin, en remplacement de M. Coulange. Juge d'instruction: M. Georges Gaidon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Urrutia.
Substitut du procureur de la République: M. Christophe Perruaux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Corbaux.


Historique des versions

Version 1

Tribunal de grande instance de Grasse

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. Jean-Noël Acquaviva,

vice-président audit tribunal, du second grade (poste créé).

Juge: sur sa demande, Mme Thérèse Causse, épouse Pigot, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims (poste créé).

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grasse: sur sa demande,

Mlle Sophie Leonardi, juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin, en remplacement de M. Coulange. Juge d'instruction: M. Georges Gaidon, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, en remplacement de Mme Urrutia.

Substitut du procureur de la République: M. Christophe Perruaux, auditeur de justice, en remplacement de Mme Corbaux.