JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. André Jacquot,
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de Mme Chalumeau, nommée conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. François Boisseau,
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

Vice-président du premier grade, premier groupe: M. André Jacquot,

vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan, en remplacement de Mme Chalumeau, nommée conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Procureur de la République adjoint: sur sa demande, M. François Boisseau,

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen (poste créé).