JORF n°164 du 16 juillet 1995

Cour d'appel de Riom

Juge placé auprès du premier président: M. Thierry Cellier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Agi.
Substitut placé auprès du procureur général: M. Gilbert Lafaye, auditeur de justice, en remplacement de Mme Brelurut.


Historique des versions

Version 1

Cour d'appel de Riom

Juge placé auprès du premier président: M. Thierry Cellier, auditeur de justice, en remplacement de Mme Agi.

Substitut placé auprès du procureur général: M. Gilbert Lafaye, auditeur de justice, en remplacement de Mme Brelurut.