JORF n°164 du 16 juillet 1995

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac: sur sa demande, M. Ulrich Schalchli, juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun, en remplacement de M. Coiquaud de Fontanes.
Juge d'instruction: sur sa demande, M. René Pagis, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de M. Duchaine,
placé en position de service détaché.
Substitut du procureur de la République: M. Eric Deparis, auditeur de justice, en remplacement de M. Raynaud.


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Version 1

Tribunal de grande instance d'Aurillac

Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aurillac: sur sa demande, M. Ulrich Schalchli, juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun, en remplacement de M. Coiquaud de Fontanes.

Juge d'instruction: sur sa demande, M. René Pagis, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon, en remplacement de M. Duchaine,

placé en position de service détaché.

Substitut du procureur de la République: M. Eric Deparis, auditeur de justice, en remplacement de M. Raynaud.